Vous avez participé à des réunions, groupes de travail au sein de la CPTS ?
Vous avez représenté la CPTS Pays de Redon lors d’une réunion extérieure ?
Vous avez animé des ateliers dans le cadre du projet de la CPTS ?
Merci à vous pour votre participation !
Jeudi 17 mars 2022, le décret fixant les modalités de fonctionnement des CPTS et notamment les conditions d’indemnisation et de rémunération de ses membres est paru au journal officiel. La CPTS peut verser, des indemnités ou des rémunérations au profit de ses membres.
Dans quelles conditions peut-on avoir accès ?
Pour compenser la perte de revenus subie pour:
- L’investissement des membres de la gouvernance au fonctionnement de la CPTS
- La participation des membres à la réalisation des missions de service public de la CPTS.
Quel plafond de rémunération à ne pas dépasser ?
La somme totale des indemnités ou rémunérations perçues durant une année civile ne peut excéder la valeur annuelle du plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale.
Concrètement comment ça marche l’indemnisation de perte de revenus ?
Vous devez :
- Être un.e professionnel.le de santé en activité libérale ou salarié.e sous réserve d’une convention signée entre la structure employeur et la CPTS.
- Être à jour de votre adhésion à la CPTS (adhésion à jour à compter de la date de paiement de la cotisation annuelle (10€/an et par personne). Attention l’adhésion est validée pour l’année civile en cours. L’adhésion devra être renouvelée à chaque nouvelle année calendaire).
* Vous devez nécessairement être adhérent à la CPTS Pays de Redon pour pouvoir bénéficier d’un espace Plexus.
Pour rappel, les procédures d’indemnisation/rémunération sont définies par le Règlement Intérieur.
Votre déclaration sera approuvée par le bureau de la CPTS sous condition d’un compte-rendu de l’activité pour laquelle vous souhaitez être remboursé.
Vous souhaitez vous investir à la CPTS et souhaitez nous rencontrer pour en échanger ?
FAQ – Foire Aux Questions
1. Comment dois-je déclarer mes activités et missions pour la CPTS ?
Pour déclarer vos activités et missions au sein de la CPTS, nous utilisons le logiciel Plexus. Les réunions, commissions, et groupes de travail en présence de la coordinatrice et/ou de la chargée de mission sont émargés directement dans le logiciel. Aucune auto-déclaration n’est nécessaire dans ces cas.
Cependant, pour les activités sans la coordinatrice ou la chargée de mission, comme des représentativités extérieures par exemple, vous devrez effectuer une auto-déclaration sur Plexus. Cela se fait dans l’onglet « Tâches » du projet concerné, où vous pourrez fournir les détails pertinents pour assurer une traçabilité adéquate de vos contributions. Pour être pris en considération un compte rendu même succinct vous sera demandé.
2. Ai-je un délai pour déclarer mes activités ?
Le mieux, c’est de déclarer au fur et à mesure.
Nous indemnisons par semestre, 2 campagnes d’indemnisation par an.
Nous envoyons un rappel d’auto-déclaration un mois avant la date limite.
Par exemple, pour les activités entre le 1er et le 15 mai, la déclaration doit être faite avant le 15 juin, et pour celles entre le 16 juin et le 31 décembre, avant le 31 janvier de l’année suivante.
Il est crucial de respecter ces délais pour éviter tout retard dans le traitement de vos indemnités.
3. Comment puis-je obtenir une assistance technique en cas de problème avec le logiciel Plexus ?
Vous pouvez contacter, Gwendoline, notre chargée de gestion administrative et de communication pour toutes questions, problèmes d’accès ou d’utilisation à la plateforme : cptspaysderedon@gmail.com ou au 02 99 71 23 85
4. Pourrais – je avoir la possibilité de vérifier et corriger ma note d’honoraires ?
Une fois que vous avez fait votre auto-déclaration, nous préparons les notes d’honoraires avec les informations que vous avez fournies et les informations déjà saisies sur Plexus. Nous vous les envoyons et vous laissons le temps de les vérifier, d’apporter des modifications si nécessaires, puis de les signer. Une fois toutes ces étapes réalisées, nous effectuons le virement correspondant.
